Layani-Layanole 
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LAYANOLE au capital de .... euros dont le siège social est situé 8, chemin du Halage 27740 POSES (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de .... sous le numéro .... ci-après dénommée " LAYANOLE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " layanole.fr ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Layanole et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Layanole, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Layanole. Layanole se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Layanole. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et remisés tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Layanole se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de participation à la livraison pour autant qu'elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour d'autres destinations de livraison, prendre directement contact au 01.39.75.02.81
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement (sur le bon de commande
en ligne ou en version imprimable):
- indiquer sur la partie du bon de commande ces coordonnées;
- indiquer toutes les références des produits ou des services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Rétractation
L' acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Layanole pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués:
- par chèque à cette adresse: Nole Stéphane 1 rue de Feucherolles 78630 Orgeval
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraison
La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie au préalable dans le paragraphe « aire géographique ». Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Layanole. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'attention de Stéphane Nole 1 rue de Feucherolles 78630 Orgeval dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Layanole sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Layanole. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Layanole.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Layanole se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Layanole. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Layanole archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Layanole seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, malgré la pluralité des défendeurs ou l'appel en garantie.